Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont Concept de Mode, responsable du traitement, collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site internet conceptdemode.com (ci-après le « Site ») et de nos services.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés ».
En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les catégories de données personnelles suivantes, directement auprès de vous ou automatiquement lors de votre navigation :
A. Données fournies volontairement :

  • Données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de commande : historique d’achats, produits achetés, montant et mode de paiement, adresses de livraison et de facturation.
  • Données de compte : identifiant, mot de passe, préférences.
  • Données de communication : échanges avec notre service client, avis sur les produits.
  • Données de paiement : Les données financières (numéro de carte) sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés. Nous n’avons pas accès aux données complètes de votre carte bancaire.

B. Données collectées automatiquement :

  • Données de navigation et d’équipement : adresse IP, type de navigateur et version, système d’exploitation, pages visitées, durée de la visite, URL de référence, données de localisation approximative, identifiants uniques (cookies).
  • Données relatives aux cookies et technologies similaires : informations sur votre comportement de navigation et vos préférences.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, basées sur l’exécution d’un contrat, votre consentement, une obligation légale ou notre intérêt légitime :

  • Gestion et exécution de vos commandes (traitement, livraison, facturation, SAV).
  • Gestion de votre compte client.
  • Communication relative à votre commande (confirmations, mises à jour sur l’expédition).
  • Envoi de newsletters et d’offres commerciales, sous réserve de votre consentement.
  • Amélioration de notre Site, de nos produits et services (analyses statistiques).
  • Prévention et lutte contre la fraude.
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires.
  • Gestion des avis clients.
  • Support client et réponse à vos demandes.

ARTICLE 4 – BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Chaque traitement de vos données repose sur une base légale :

  • L’exécution du contrat : pour traiter votre commande et vous livrer les produits.
  • Votre consentement : pour l’envoi de newsletters et l’utilisation de cookies non essentiels.
  • Notre intérêt légitime : pour sécuriser notre Site, améliorer nos services, prévenir les fraudes.
  • Une obligation légale : pour la conservation des factures.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants pour des finalités précises :

  • En interne : aux services autorisés (commercial, logistique, marketing, SAV, informatique).
  • Prestataires externes (sous-traitants) : transporteurs, hébergeur du Site, prestataire de paiement sécurisé, fournisseur d’outils d’analyse web, prestataire d’envoi d’e-mails. Ces partenaires agissent sur instruction et sont tenus par des contrats garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.
  • Autorités judiciaires ou administratives : si la loi nous y oblige.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
En principe, vos données sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Cependant, certains de nos sous-traitants (ex : outils d’analyse) peuvent être situés dans des pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent (ex : États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, pour protéger vos données. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet en nous contactant.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales :

  • Données de compte client : aussi longtemps que votre compte est actif, puis durée de conservation archivistique intermédiaire (ex : 5 ans après le dernier contact).
  • Données liées à une commande : durée légale de conservation comptable et fiscale (10 ans).
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part ou de la collecte des données.
  • Cookies : La durée de conservation varie selon le cookie (de la durée de la session à 13 mois maximum pour les cookies soumis au consentement).
    À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des analyses statistiques.

ARTICLE 8 – VOS DROITS
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez accéder à vos données et demander leur correction si elles sont inexactes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (ex : retrait de votre consentement).
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à la prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à la prospection par voie électronique (lien de désabonnement présent dans chaque e-mail).
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur celui-ci.
    Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse dédiée (voir Article 11). Nous pourrons vous demander une preuve de votre identité.
    Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

ARTICLE 9 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Notre Site utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal.
A. Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du Site (panier, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de performance/analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site (ex : Google Analytics). Ils sont déposés sous réserve de votre consentement.
  • Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos préférences (langue, connexion).
  • Cookies de ciblage/publicité : Utilisés pour afficher des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils nécessitent votre consentement.
    B. Gestion de vos préférences :
    Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et vous permet d’accepter ou de refuser certains cookies (hormis les cookies strictement nécessaires). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation.

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent le cryptage SSL pour les données transmises, l’accès restreint aux données, et des audits réguliers de sécurité.
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée à 100%. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : via le formulaire de contact dédié disponible dans la rubrique « Contact » de notre Site.
  • Par courrier postal à l’adresse de notre siège social (disponible dans les mentions légales du Site).
    Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous un mois.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à l’évolution de la réglementation. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le Site. Nous vous informerons des changements substantiels par un avis visible sur le Site ou par e-mail si cela est pertinent.

Dernière mise à jour : Mars 2024